CGV webliberté Conditions générales
 

Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation de Webliberté

Webliberté Association de droit français, dont le siège est situé BP 36093, 26103 Romans sur isère CEDEX .

Veuillez lire nos conditions générales d'utilisation que vous acceptez en souscrivant à Webliberté

Les conditions générales d'utilisation incluent d'importantes informations concernant le paiement, ainsi que les limites et exclusions de notre obligation de payer si vous perdez de l’argent.

En tant qu'utilisateur de Webliberté,  en utilisant ce site vous acceptez que Webliberté n'assume aucune responsabilité quant à la nature ou au contenu de tout ou partie de ce site Web et décline toute responsabilité du fait de la nature du site ou de son contenu. L'utilisation de ce site est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes.

 

1. Acceptation des Conditions

1.1. Webliberté est fourni par Webliberté (l' "association"), qui vous fournit ses services dans les Conditions Générales d’Utilisation ("CGU"), qui peuvent être modifiées par l'association à tout moment et sans préavis.

1.2. En utilisant un programme ou un service particulier de Webliberté ou d’autres éléments fournis par la Société, vous vous engagez également à respecter tout conseil d'utilisation ou toute règle applicable à ces services qui seraient affichés. Ces conseils d’utilisation ou règles sont incorporés, par référence, dans les présentes CGU.

1.3. Webliberté contient un grand nombre d'images, œuvres d'art et autre données dont certaines sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou utiliser tout gadget logiciel ou autre élément de Webliberté ni à utiliser ces éléments autrement que pour l’affichage sur Webliberté.

1.4. La nature technologique de la base de données de Webliberté implique qu'il vous est matériellement impossible de posséder une copie de votre site Webliberté. Si l'activité de l'association change ou si, pour une autre raison, l'association ne peut pas continuer à héberger votre site, vous perdrez celui-ci. Vous acceptez de ne pas tenir l'association responsable et l'association décline toute responsabilité quant à la perte de toutes données relatives à votre site. Il vous est fortement recommandé de garder des copies de toute donnée, image, musique ou autre qui serait chargée sur votre Site Webliberté.

1.5. ATTENTION : Nous recommandons à tout mineur de consulter ses parents/tuteurs conformément aux présentes CGU avant d'utiliser Webliberté.

 

2. Description du Service

Actuellement, Webliberté fournit ou permet la navigation et/ou l'accès à un grand nombre de services et de ressources en ligne (tels que forums de discussion, services d'affichage de nouvelles, zones de discussion et autres communautés et/ou services de communication (ci-après désignés dans les CGU comme les "Services"), incluant une série d'outils vous permettant de devenir un membre de Webliberté ("Membre"), de créer votre propre site Web hébergé par Webliberté ("Site Membre") et d'administrer le dit Site Membre en tant qu'administrateur ("Administrateur de Site") au moyen de  Webliberté (toutes fonctionnalités de sécurité et de design, outils, ou tous autres éléments ainsi contenu dans Webliberté et tout Site Membre étant désigné comme Webliberté). Sauf si spécifié expressément  autrement, toute nouvelle fonctionnalité accroissant ou améliorant Webliberté, y compris la mise à disposition de nouveaux Services, outils logiciels ou ressources, sera soumise aux présentes CGU. l'association peut ajouter, supprimer ou changer tout ou partie des Services fournis dans le cadre de l’offre Webliberté, à tout moment. Sauf si stipulé autrement, ces CGU vous sont applicables, que vous soyez un utilisateur occasionnel de Webliberté, un Membre, un Administrateur de Site ou tout autre utilisateur.

ATTENTION : Certains des sites hébergés par Webliberté ont un contenu destiné aux adultes ou à un public averti. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder à ces sites.

 

3. Abonnements, Annulation et Remboursements

3.1. l'association utilise un tiers, WorldPay Plc (Compte Sitemaker Limited "SSL"), pour gérer le paiement des abonnements aux services par cartes bancaires. En choisissant ce mode de paiement, vous autorisez à la fois le paiement immédiat de votre abonnement et les prélèvements futurs, selon la périodicité choisie lors de la saisie de vos informations sur au cours des étapes la procédure de paiement en ligne.

3.2. Vous pouvez mettre fin votre abonnement à tout moment. Veuillez noter que si vous annulez votre abonnement, votre ou vos site(s) resteront accessible(s) jusqu'à la fin de votre abonnement et une fois votre abonnement terminé votre ou vos sites seront verrouillés, c'est-à-dire deviendront inaccessibles [aux tiers]. l'association conservera  le contenu de votre site pendant un délai de  30 jours à expiration duquel le site et tous ses contenus seront détruits. Veuillez noter que supprimer vos sites ne met pas fin à votre abonnement: vous devez explicitement mettre fin à votre abonnement via le lien "Gérez Votre Site, Admin, Annuler Abonnement" ou en contactant le service support. Ni l'association, ni WordlPay Plc  ne seront responsables des prélèvements effectués sur votre carte à moins que vous n'ayez explicitement annulé la poursuite de l’autorisation de prélèvement consentie lors de la souscription de votre abonnement et que vous ayez reçu une confirmation que votre demande d’annulation a bien été prise en compte.

3.3. Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de l'association. Si pour quelle raison que ce soit, vous désirez réclamer un remboursement, veuillez vous rendre au centre d'aide de l'association.

3.4. Si votre Compte est supprimé suite à votre manquement aux présentes CGU, votre abonnement ne sera pas remboursable.

 

4. Enregistrement

4.1. En suivant la procédure d'enregistrement, soit en tant qu'Administrateur de Site soit en tant  que Membre de Webliberté, vous déclarez accepter d'être liés par la totalité de ces CGU.

4.2. Dans le cadre de votre utilisation de Webliberté, vous acceptez : (a) de fournir des informations exactes, fiables, complètes et à jour vous concernant telles que requises dans le formulaire d'enregistrement et (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement ces  informations pour qu'elles restent exactes, fiables, complètes et à jour. Si vous fournissez des informations erronées, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si l'association est  raisonnablement fondée à penser que ces  informations sont inexactes, , incorrectes, obsolètes ou incomplètes, l'association sera en  droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de vous refuser toute nouvelle ouverture de compte ou utilisation future de Webliberté (en tout ou partie).

 4.3. Vous choisirez un mot de passe et recevrez un identifiant à l’issue de la procédure d’enregistrement Webliberté. Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe et identifiants et vous êtes entièrement responsable de toute utilisation faite de ces  mots de passe et identifiants. Vous vous engagez à avertir immédiatement l'association de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre  manquement à votre obligation de sécurité [confidentialité]. l'association ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant de votre violation de la présente clause.

 

5. Revendeurs de Webliberté

5.1. l'association peut à tout moment distribuer Webliberté par l’intermédiaire de revendeurs agréés ("revendeurs").  Les Membres qui créent des Sites Membres par l’intermédiaire de versions de Webliberté proposées par un revendeur, seront néanmoins liés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.2. De plus, les revendeurs pourront associer à leurs offrres Webliberté des Services additionnels compris les URL du revendeur. l'association ne sera pas responsable du  retrait d’un service additionnel du revendeur compris les URL du revendeur. l'association, à sa seule discrétion, pourra en revanche proposer une URL alternative aux Administrateurs de Sites dans le cas d'un retrait des URL du revendeur

 

6. Règles de Comportement

6.1. Vous acceptez  que toute donnée, tout texte, programme, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message et tout autre élément ("Contenu"), qu'il soit diffusé publiquement ou transmis de façon privée, est de la responsabilité unique de la personne à l’origine de la diffusion ou transmission dudit Contenu. Cela signifie que vous, et non la Société, êtes  entièrement responsable de tout Contenu que vous chargez, publiez, diffusez, envoyez par courriel ou tout autre moyen de transmission via Webliberté.

6.2. l'association ne contrôle pas les contenus diffusés via Webliberté et, de ce fait, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité des  contenus. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service il se peut que vous ayez accès à un contenu offensant, indécent ou contestable l'association ne sera en aucun cas et en aucune manière responsable de ces Contenus, y compris, mais sans ce cela ne soit limitatif, des erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de tout Contenu diffusé, envoyé par courriel ou autrement via Webliberté.

6.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser Webliberté pour :

a) charger, poster, publier, distribuer, propager,  ou transmettre par quelque moyen que ce soit (ci-après désignés par "diffuser") un contenu illégal, immoral, diffamatoire, nuisible ou en violation de la vie privée d'autrui ou tout autre contenu illicite ou préjudiciable aux droits des tiers, y-compris mais sans limitation, tout contenu encourageant ou fournissant des instructions ou informations relatives à des activités illégales ou illicites, ou incitant à la violence ou à toute atteinte contre tout groupe ou individu;

b) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en application de la loi ou d’engagements contractuels ou fiduciaires (telles que des informations internes, propriétaires, ou confidentielles dont vous auriez eu connaissance ou qui vous auraient été révélées dans le cadre d’une relation de travail ou soumise à un accord de confidentialité);

c) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit tout contenu portant atteinte à un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, copyright, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle  d’un tiers, ou droit à la protection des informations publiques ou privées concernant un tiers, à moins que vous ne soyez le propriétaire desdits droits ou que vous ayez été dûment autorisé par le titulaire des droits pour diffuser ou transmettre ledit contenu, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, proposer des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes;

d) nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ;

e) créer un Site Membre contenant de la nudité ou  des éléments pornographiques, sexuels, lubriques ou obscène, vulgaire ou suggestifs, sans fournir un avertissement adéquat aux utilisateurs sur la nature du site avant qu'ils ne puissent avoir accès au contenu;

f) vous faire passer pour toute personne ou entité, y compris mais sans que ce soit limitatif, pour un représentant de Webliberté, un Administrateur de Site, un Membre, un administrateur de forum, un guide ou un hôte, ou faire état de prétendus liens ou relations avec une personne ou entité ou de déformer lesdites relations; 

g) contrefaire les en-têtes ou manipuler d’une quelconque façon tout identifiant dans le but de travestir l'origine de tout contenu transmis via Webliberté.

h) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit toute publicité non sollicitée ou autorisée, document promotionnel, "junk mail", "spam", "lettres à la chaine", "système pyramidal"ou toute autre forme de sollicitation, ailleurs que dans les zones de Webliberté prévues à cet effet.

i) charger, diffuser ou transmettre par quelque moyen que ce soit  tout élément comportant ou permettant de propager des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout programme informatique ou matériel informatique ou autre équipement de télécommunications;

j) perturber le  flux normal de dialogue, provoquer un défilement plus rapide d’un écran que ce que les autres utilisateurs de Webliberté ne sont capables de taper [saisir informatiquement], ou d’affecter, de quelque manière que ce soit la capacité des autres utilisateur à effectuer des échanges en temps réel;

k) interférer avec ou perturber Webliberté ou les serveurs de Webliberté ou les réseaux connectés à Webliberté ou enfreindre toute condition, procédure, politique ou règle des réseaux connectés à Webliberté ou perturber l'utilisation de Webliberté par les tiers, y compris mais de façon non exclusive en i) transmettant tout matériel contenant virus, chevaux de Troies, vers, bombes à retardement ou tout autre programme informatique conçu pour endommager, nuire, furtivement intercepter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ou (ii) tentant d'obtenir l'accès non autorisé à Webliberté, à d'autres comptes sur Webliberté ou à des listes de mailing privées sur Webliberté en détournant  des mot de passe ou par tout autre moyen;

l) intentionnellement ou non intentionnellement, violer toute loi locale, , nationale ou internationale, y compris mais sans limitation aux lois française telles que la « CNIL », « , ou tout autre amendement ou remplacement de ces textes ;

m) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer autrement les droits et règlements en vigueur et les droits des tiers;

n) collecter, conserver ou publier les informations personnelles des autres utilisateurs sans leur accord préalable;

o) encourager ou fournir des instructions sur des activités illégales, inciter à la violence physique ou toute autre atteinte à l'encontre de groupes ou d'individus, ou d'inciter à des actes de cruauté envers des animaux. Ceci peut inclure, mais ne se limite pas à, la fourniture d’instructions relatives à la fabrication de bombes, grenades ou de toute autre arme, ou créer des «crush» sites.

p) violer toute loi ou tout règlement (y-compris, mais sans que cela ne soit limitatif,  aux lois régissant le contrôle de l'export, la concurrence déloyale, la discrimination commerciale ou la publicité mensongère); ou

q) se livrer à des activités commerciales considérées comme déviantes sur Webliberté. Ainsi l'association se réserve le droit de retirer ou de bloquer tout contenu/lien/sponsor/programme affilié, etc... qu'elle considérerait comme déviant.

6.4. De plus l'association ne cautionne pas et ne saurait être tenue responsable des biens, services, ou autre  etc…diffuséssur les sites. Webliberté est étranger à toute transaction réalisée via un site.

6.5. Toute correspondance ou accords commerciaux avec, ou la participation à toute activité trouvée sur ou via Webliberté, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services et toutes autres conditions générales, garanties ou représentations associés à de tels accords, vous lient exclusivement au vendeur concerné. Vous acceptez que la Société ne soit $ responsable d’aucune  perte ou d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, causé part de tels accords ou occasionné par la présence des tels annonceurs sur Webliberté.

6.6. l'association se réserve également le droit de modifier à tout moment ses conditions en application de tout accord commercial, qans notification préalable.

6.7. Veuillez noter que l'utilisation de systèmes de paiement autres que ceux approuvés par l'association, est de  l'entière responsabilité de l'Administrateur de Site et que l'association n'est aucunement responsable de leur maintenance, intégration, compatibilité ou autre; ni n'offre de conseil en la matière.

6.8. Vous déclarez être informé et avoir compris et accepté que la Société ne prévisualise pas les contenus mais qu'elle a le droit (et non l’obligation)  à sa seule discrétion  de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via Webliberté. Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, l'association se réserve le droit de retirer tout contenu violant les présentes CGU ou qu’elle considérerait contestable. Vous acceptez de devoir apprécier sous votre propre responsabilité et de devoir assumer la responsabilité de l’utilisation de tout contenu, et de vous assurer de l'exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité de tel contenu. A cet égard, vous reconnaissez que vous ne devez pas vous fier à un contenu créé sur Webliberté ou soumis à Webliberté  et notamment, sans que cela ne soit exhaustif aux informations publiées dans les forums de discussion ou groupes de nouvelles, espaces de discussion, ou toute autre espaces de discussion proposés par Webliberté ou  toute autre partie de Webliberté l'association ne sera pas responsable des performances ou non-performance de telles activités. l'association se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre l'accès à tout ou tous les Sites Membres à tout moment sans notification préalable pour toute raison.

6.8. Vous reconnaissez et acceptez que l'association puisse conserver ou divulguer tout contenu si elle en est requise par la loi, ou si elle estime de bonne foi que cette  conservation ou  divulgation est raisonnablement nécessaire : a) au respect de toute loi applicable; b) à l'application des CGU ; c) pou répondre aux plaintes sur tout Contenu violant les droit de tiers ; ou d) à la protection des droits de propriété ou de la sécurité de l'association, de Webliberté, de ses utilisateurs et du public.

6.10. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de Webliberté, y compris de vos Contenus, peuvent nécessiter a) la transmission sur divers réseaux; et b) des changements de façon à les rendre conformes ou les adaptés aux conditions techniques de connections aux réseaux et appareils.

 

7. Droits de Propriété et Licences

7.1. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu, y compris, mais de façon non limitative,  tout texte, programme, musique, son, photographies, graphiques, video, mise en page et design ou tout autre élément  contenu dans Webliberté ou toute information présentée au moyen de Webliberté par l'association ou par des annonceurs, est protégé par nos ou leur copyright,  marque commerciale ou de services, brevets,  ou tout autre droit de propriété ou lois. Vous reconnaissez et acceptez que l'association peut afficher des images ou textes par l’intermédiaire de Webliberté et insérer des messages publicitaires dans des messages diffusés dans les listes de diffusion de  Webliberté. Si vous créez un Site Membre, vous acceptez que soient  affichés en évidence sur la page d'accueil de votre Site Membre ou équivalent et dans toute autre partie dudit Site Membre, à la demande et selon les formes requises par  l'association, le nom et le logo de Webliberté. Vous pouvez afficher, reformater et imprimer directement tout contenu reçu via Webliberté pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
l'association vous accorde un  droit personnel,  non-transférable et non-exclusif d’utilisation de  la marque commerciale "Webliberté" et vous acceptez qu'en cessant l’utilisation de Webliberté (y-compris si vous décidez de partir chez un autre hébergeur), tous les droits qui vous auront été consenti notamment sur la marque commerciale cesseront immédiatement.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez que l'association est propriétaire des droits ou bénéficie d’une autorisation pour utiliser tous droits de propriété intellectuelle  (y-compris, et sans limitation, des droits d'auteurs, brevets,  marques commerciales ou secrets de fabrication) relatifs aux différentes versions de Webliberté, aux logiciels Webliberté, et à tout contenu Webliberté et toutes données générées par les Membres.

7.3. Sauf si vous y êtes expressément requis par l'association ou des  annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre, louer, prêter, vendre, louer à bail, licencier, sous-licencier, distribuer ou créer de quelque façon que ce soit  tout contenu et/ou oeuvre dérivée de Webliberté, en tout ou partie.

7.4. l'association vous confère un droit personnel, non-transférable  et non-exclusif d’'utilisation du code objet  de Webliberté sur un ordinateur unique ;à condition de ne pas (et de ne pas permettre aux tiers de) copier, modifier, créer des travaux dérivés, procéder à des manipulations destinées à  découvrir le code source, vendre, donner, sous-licencier, accorder des garanties, ou transférer tout droit de Webliberté Vous acceptez de ne pas modifier le programme Webliberté de quelque façon que ce soit ou d'utiliser des versions modifiées du programme Webliberté, y compris (et de façon non limitative) dans le but d'obtenir un accès non autorisé à Webliberté. Vous acceptez de ne pas accéder à Webliberté par d’autre moyen que parl'interface fournie par Webliberté et prévue pour l'accès à Webliberté. Tout droit d’utilisation de  Webliberté cessera avec la cessation de l’utilisation de  Webliberté.

 

8. Annonces et Publicités

8.1. l'association peut diffuser des annonces ou  publicités.. En créant votre Site Membre, vous acceptez le droit pour l'association de  diffuser ces  annonces et publicités dans les zones du site désignées par Webliberté à cet effet. La forme, la taille et le type de publicité diffusée sur Webliberté et sur votre site sont susceptibles de changer sans avis préalable.

8.2. Vos échanges ou transactions commerciales avec des annonceurs, ou la participation aux promotions des annonceurs trouvés sur ou à travers le Service,  y compris le paiement et la livraison des biens ou services,  toutes autres conditions générales, garanties ou représentations associés à de tels accords, vous lient exclusivement  à l’annonceur concerné. Vous reconnaissez que l'association n'est responsable d'aucune perte ou dommage quel qu'il soit, qui serait causé par de tels accords ou par la  présence dedits annonceurs sur Webliberté.

 

9. Liens externes

Webliberté peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources World Wide Web. Ces liens vous sont uniquement proposés sans que cela ne puisse être interprété comme un soutien ou cautionnement de l'association quant aux contenus desdits  sites web de tiers. Etant donné que l'association n'a aucun contrôle sur le contenu ou la sécurité de tels sites et ressources,  vous reconnaissez et acceptez que l'association n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, non plus qu’elle ne garantie ou  est pas responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre éléments accessibles sur ou depuis ces sites ou ressources.
Vous reconnaissez également et acceptez que l'association ne sera aucunement responsable, que ce soit directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par l'utilisation, directe ou indirecte des contenus, biens, ou services mis à disposition sur lesdits sites ou ressources. Si vous décidez d'accéder à des sites web de tiers via les liens externes, vous reconnaissez agir sous votre entière et seule responsabilité. Toute question concernant un lien externe doit être adressée à l'administrateur du site concerné.

 

10. Limites de Garantie

10.1. Vous comprenez et acceptez expressément que :

a) Vous utilisez Webliberté sous votre seule responsabilité. Webliberté est fourni "en l’état " et l'association et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par les textes en vigueur, ne donnent aucune garantie explicite ou implicite quant à  ce site, ses contenus, y compris mais sans que cela ne soit limitatif,  concernant la sécurité, les titres donnés, l'adaptation à un but particulier, la commercialité, ou l’absence de  violation des droits de tiers. l'association et ses fournisseurs ne garantissent pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la validité des documents, services, programmes, textes, graphiques et liens de Webliberté.

b) l'association n'est pas responsable du contenu des Sites Membres, du contenu accessible via l'utilisation de ces sites ou des messages diffusés via les listes de diffusion et n’accepte aucune responsabilité et ne consent aucune garantie  quant à l'exactitude, la validité, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité de toute information diffusée via Webliberté.

c) La Société ne garantit pas (i) que Webliberté répondra à vos attentes, (ii) que Webliberté sera sans interruption, disponible, sûr, et sans erreur, (ii) que les résultats pouvant être obtenus des utilisateurs de Webliberté seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tous produits, services, information ou tout autre éléments que vous auriez acheté ou obtenu via Webliberté réponde à vos attentes et (v) que toute erreur dans le programme sera corrigée. De plus, si votre utilisation du site web ou de tout autre service Webliberté entraine la nécessité de réparer ou de remplacer de l'équipement ou des données, l'association n'est pas responsable des coûts associés.

d) Tout téléchargement d’élément ou obtention, par quelque moyen que ce soit d’éléments via  l'utilisation de Webliberté se fait sous votre appréciation et votre  responsabilité et vous serez seul responsable de tout éventuel dommage à votre ordinateur et/ou de toute éventuelle perte de donnée résultant du téléchargement d’un tel élément.

e) Aucun conseil ou information, écrit ou verbal, que vous pourriez  obtenir  via ou de Webliberté ne sera de nature à générer une  garantie qui ne serait pas stipulée expressément dans les CGU.

 

11. Indemnités

11.1. Vous acceptez de défendre, d'indemniser, ou relever indemne la   Société, ses représentants, directeurs, employés, revendeurs et agents,  de toutes réclamations, actions ou demandes, y compris mais sans que cela ne soit limitatif, les réclamations liées aux coûts légaux et comptables, présumé ou résultant de votre utilisation du contenu (y-compris le programme Webliberté, son service, votre connexion à Webliberté ou votre violation des présentes CGU), y compris mais sans que cette liste ne soit limitative  :
a) tout dommage ou préjudice porté à toute personne ou biens causés par des  produits ou services fournis au moyen de Webliberté

b) tout élément violant les droits de  propriété intellectuelle ou non, des  de tout tiers;

c) toute violation de copyright;

d) tout défaut dans les produits vendus par l’intermédiaire de  Webliberté.

11.2. l'association vous notifiera rapidement  de toute plainte, action ou demande telles que décrite dans le paragraphe 11.1 ci-dessus, et fournira son  assistance, raisonnable et à vos frais, dans votre défense contre de telles plaintes, procès ou procédures.

 

12. Pas de Revente de Webliberté

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie de Webliberté, des droits d’utilisation de Webliberté ou d’accès à Webliberté, sans l'autorisation explicite  de l'association par un accord séparé.

 

13. Limite de Responsabilité

13.1. Vous utilisez Webliberté sous votre propre responsabilité. Si vous n'êtes pas satisfait de tout contenu ou service ou des présentesCGU, ou de toute autre règle ou de tout autre règlement, il vous appartient de mettre un terme à votre utilisation de Webliberté. Si cette cessation résulte de la violation  de ce contrat, vous ne serez pas remboursé.

13.2. Vous comprenez explicitement et acceptez que l'association ne sera  pas responsable des  dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou  exemplairesque ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle,  y compris mais sans que cette liste soit limitative, des éventuels  pertes de profits, bénéfice, utilisation, donnée ou autre perte non tangible (même si la Société a été avertie de la possibilité de tels dommages), résultant: (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser Webliberté; (ii) du  coût des  biens ou services de substitution et ou des services liés aux biens, données, informations ou services acquis ou obtenus, ou liés aux messages reçus ou aux transactions effectuées via ou de Webliberté; (ii) de l’accès non autorisé ou de l’altération de vos transmissions ou données; (iv) de  déclarations ou comportement de tout tiers sur le service; ou (v) de tout autre éléments relatifs à Webliberté.

13.3. En aucun cas la responsabilité de l'association envers tout utilisateur, liée aux présentes CGU, ne dépassera £250.

13.4. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou exclusion de responsabilité pour dommages fortuits ou consécutifs.. En conséquence, certaines des limitations ci-avant de ce paragraphe 13 peuvent ne pas vous concerner.

13.5. Droits de propriété de l'Administrateur de Site : Vous acceptez qu'en postant  tout élément sur  groupe de discussion ouvert au public sur Webliberté, vous accordez  à l'association et ses successeurs et repreneurs, une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et non-révocable sur les  droits de  propriété intellectuelle dont vous pourriez disposer, sur ces éléments, pour l’utilisation, la distribution, l’affichage, la reproduction et la création de contenu dérivé de ces éléments contenu dans tout et tous medias, de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, et ne devoir vous rendre aucun compte. Vous acceptez également qu'en diffusant tout contenu sur une partie privée ou d’accès restreint de Webliberté, ou en  établissant un Site Membre, vous donnez à la Société et à ses successeurs et repreneurs, une licence non-exclusive  mondiale, gratuite,, perpétuelle, non-révocable, de vos éventuels copyrights ou autre  droits de  propriété intellectuelle, sur ces contenus, pour la distribution, l’affichage, la  reproduction des dits contenus aux autres membres de ce groupe. Vous donnez également à l'association le droit d'autoriser le téléchargement et l'impression de tout ou partie de tout  contenu que vous avez diffusé sur un groupe de  Webliberté, par les utilisateurs finals pour leur utilisation personnelle.

 

14. Modifications des CGU ou de Webliberté

l'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans notification  préalable. l'association se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou perpétuellement Webliberté, avec ou sans préavis. Vous acceptez que l'association ne sera responsable, ni à votre égard, ni envers les tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption de Webliberté.

 

15. Utilisations et Conservation

Vous acceptez que l'association puisse établir des spécifications  et limitations  techniques  concernant l'utilisation de Webliberté, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative, relativement au  nombre de jours maximum pendant lesquels les messages électroniques, annonces ou autres messagesou  contenus chargés seront conservés par Webliberté, le nombre maximum de messages courriels pouvant être envoyé de ou reçu par un compte sur Webliberté, la taille maximum de tout message courriel pouvant être envoyé de ou reçu par un compte sur Webliberté, l'espace de disque maximum qui sera alloué sur les serveurs de Webliberté à votre compte, ainsi que le nombre maximum de fois (et la durée pour laquelle) vous pouvez accéder à Webliberté pour une période donnée. Vous acceptez que l'association ne soit aucunement responsable de la suppression ou de l'échec de stockage de tout message et autre communication ou tout autre contenu gardé ou transmis par Webliberté. Vous reconnaissez que l'association se réserve le droit de supprimer des comptes qui sont inactifs ou très peu utilisés pendant une période de temps prolongée. Vous reconnaissez également que l'association se réserve le droit de changer ces spécifications et limitations à tout moment, à sa seule décision,  avec ou sans préavis.

 

16. Résiliation

16.1. Vous acceptez que la Société, à sa seule décision, puisse  résilier votre mot de passe, compte (ou tout partie de votre compte) ou l’utilisation de Webliberté, et retiter et archiver ou  supprimer tout contenu dans Webliberté, y compris sut tout Site Membre pour toute raison, y compris, sans que cela ne soit limitatif,  la non-tilisation, ou si ou si l'association considère que vous avez violé ou avez agit en violation des termes ou de l’esprit des présentes CGU. l'association peut également, à sa seule décision et à tout moment, cesser de fournir le service Webliberté, en tout ou  partie, , avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès à Webliberté en application des  présentes CGU peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez que l'association peut immédiatement désactiver, archiver ou supprimer votre compte et toutes informations et tous  fichiers de  votre compte et/ou bloquer tout nouvel accès  à ces  fichiers ou Webliberté. De plus, vous acceptez que l'association ne soit pas responsable envers vous ou à l’égard de tout tiers, du fait de la résiliation de votre accès à Webliberté.

16.2. Si une résiliation est entreprise suite à la violation de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

 

17. Information sur la Marque Commerciale

Webliberté, le logo de Webliberté et tout autre logo, produit et nom de service Webliberté sont des marques commerciales de Webliberté EURL (les "Marques de Webliberté"). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les Marques de Webliberté sans autorisation expresse et préalable de l'association.

 

18. Dispositions diverses  

18.1. Les  CGU constituent l’intégralité de l'accord vous liant à  l'association (y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, toute précédente version des CGU. Vous pouvez aussi être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez tout autre service affilié ou non de l'association, ou des contenus ou programmes de tiers.

18.2. l'association n'atteste pas que le contenu est approprié à tel public ou tel but particulier, ou qu'il puisse être téléchargé en dehors du téritoire français. L'accès au contenu (y-compris tout programme) peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à un Site Membre en dehors du téritoire français, vous être responsable de l'application des  lois dans votre juridiction.

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